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P-13.1, r. 2 - Règlement sur la discipline des membres de la Sûreté du Québec

Article 41
Versions de la disposition

Texte complet
41. Le comité doit considérer chaque plainte qui lui est soumise et requérir un supplément d’information sur la plainte si cela est nécessaire pour lui permettre de procéder à une analyse complète des circonstances pertinentes.
D. 467-87, a. 41.
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